Mes données personnelles
Création du compte utilisateur
Les informations à caractères personnelles utilisées sur cette plateforme dématérialisée sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis et ont pour finalités la création d'un compte utilisateur et le suivi des demandes en cours.
La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées sont réservées à la CASA. Les données sont conservées pendant 2 ans après la dernière date de connexion.
Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées auprès du délégué à la protection des données de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis :
SICTIAM
Adresse : Les Oréades, 125 rue des Amandiers, 06410 Biot
Téléphone : 04 89 87 70 00
Courriel : dpo@agglo-casa.fr
Vous pouvez le saisir par courrier postal ou courrier électronique.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr
Démarches administratives
Les informations à caractères personnelles utilisées sur cette plateforme dématérialisée sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis et ont pour finalités le traitement de vos demandes et démarches administratives.
La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les données collectées seront communiquées aux services concernés par la demande.
Les données sont conservées pendant 10 ans pour les démarches liées aux demandes de subventions et appels à projets ; 2 ans pour les prises de rendez-vous Action Logement.
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Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr