Déclaration d’accessibilité

La Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://agglo-sophiaantipolis.demarches.sictiam.fr/.

État de conformité

GRU publik (https://agglo-sophiaantipolis.demarches.sictiam.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov (https://www.specinov.fr/) révèle que 54.17% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • [3.1] L'information est parfois donnée uniquement par la couleur.
  • [3.2] Le contraste entre le texte et l'arrière-plan n'est pas toujours suffisant.
  • [6.1] Les liens ne sont pas tous explicites.
  • [7.1] Les scripts ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance.
  • [7.3] Les scripts ne sont pas tous contrôlables au clavier.
  • [8.6] Les titres de page ne sont pas tous pertinents.
  • [8.9] Les balises sont parfois utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • [9.1] L'information n'est pas toujours structurée par des titres appropriés.
  • [9.2] La structure du document n'est pas toujours cohérente.
  • [9.3] Les listes ne sont pas toutes correctement structurées.
  • [10.1] Les feuilles de styles ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la présentation.
  • [10.6] Les liens ne sont pas tous visibles par rapport au texte environnant.
  • [10.7] La prise de focus n'est pas toujours visible.
  • [10.9] L'information est parfois donnée uniquement par la forme, taille ou position.
  • [10.10] L'implémentation de cette règle n'est pas toujours pertinente.
  • [11.3] Les étiquettes de champs similaires ne sont pas toujours cohérentes.
  • [11.5] Les champs de même nature ne sont pas toujours regroupés.
  • [11.10] Le contrôle de saisie n'est pas toujours utilisé de manière pertinente.
  • [11.11] Le contrôle de saisie n'est pas toujours accompagné de suggestions.
  • [11.13] La finalité des champs de saisie ne peut pas toujours être déduite.
  • [13.5] Les contenus cryptiques n'ont pas tous une alternative.
  • [13.11] Les actions de pointage ne peuvent pas toujours faire l'objet d'une annulation.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06/08/2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Schéma pluriannuel et plans annuels 

Conformément aux dispositions du RGAA, La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a mis en place un schéma d'accessibilité et l’a décliné en plans d'actions. 
Ces documents seront consultables le site de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans annuels d'action sont consultables ici.