Accessibilité
Accessibilité : non conforme
La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://agglo-sophiaantipolis.demarches.sictiam.fr
État de conformité
L’audit de conformité de https://agglo-sophiaantipolis.demarches.sictiam.fr n’ayant pas encore été réalisé, le site est considéré non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 16 décembre 2024.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel et plans annuels
Conformément aux dispositions du RGAA, La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a mis en place un schéma d'accessibilité et l’a décliné en plans d'actions.
Ces documents seront consultables très prochainement sur le site de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.